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Burkina : Le nouveau Code pénal adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 31 mai 2018 avec 83 voix pour et 42 voix contre, la loi portant Code pénal. Les débats ont achoppé sur la suppression de la peine de mort. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO.

D’entrée de jeu, le Garde des Sceaux a indiqué aux députés que l’objectif général du projet de loi est de mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code pénal actualisé et moderne pour une justice plus crédible, équitable, accessible et efficace dans l’application de la loi pénale.

De façon spécifique a-t-il précisé, il s’agit d’assurer une relecture/actualisation du Code pénal axée sur :

-la prise en compte des incriminations découlant des nouveaux instruments internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, la corruption, ainsi que la mise en œuvre des obligations qui en découlent pour le Burkina Faso ;

-la prise en compte des différents textes nationaux comportant des dispositions pénales ;

-la révision à la hausse du quantum des peines d’emprisonnement et d’amende et l’abolition de la peine de mort ;

-la prise en compte des implications du statut de Rome et du droit international humanitaire ;

-l’adaptation des dispositions du Code pénal aux exigences d’une justice à la fois efficace, sûre, rapide et tenant compte des réalités socio-économiques actuelles du Burkina Faso ;

-la prise en compte des incriminations des actes uniformes du droit OHADA au titre du droit pénal des affaires ;

-la consolidation de la protection des droits humains dans la législation interne du Burkina Faso ;

-l’incrimination des faits constituant des violences faites à la femme, à la jeune fille et à l’enfant conformément à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Ministère de la justice

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