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Les flux financiers illicites : ce tueur silencieux de l’Afrique

Cinquante milliards de dollars par an, soit l’équivalent de deux fois l’aide public au développement que les « généreux » donateurs occidentaux accordent à l’Afrique chaque année : c’est ce que le continent africain perd chaque année du fait des flux financiers illicites, selon le rapport du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, dirigé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki à la demande de l’Union africaine.

Ce montant, s’il peut paraitre faramineux, est considéré comme une évaluation au rabais selon certains observateurs avisés. Ces observateurs estiment que du fait de l’indisponibilité de statistiques fiables sur la question des flux financiers illicites dans certains pays et surtout de la non prise en compte de certaines activités qui ne peuvent être menées que secrètement, aucune donnée fiable sur les flux financiers illicites réels n’est disponible.

En effet, comment peut-on évaluer de façon fiable toutes ces sommes résultant de la corruption (dessous de tables, pots de vins et autres bakchichs sur les contrats juteux octroyés aux multinationales dans le domaine des ressources naturelles et la gestion des infrastructures portuaires et autres), du trafic de drogues, de la traite des personnes et du trafic des armes à feu ?

Il sera donc hasardeux de se coller au fétichisme des chiffres mais l’impact du phénomène est visible et se mesure en terme de retard de développement de l’Afrique sur le plan de la santé, de l’éducation, des infrastructures, de l’énergie etc.

Avant d’examiner ces causes, voyons d’abord, ce qu’on appelle flux financiers illicite ?

Reed Q. et Fontana A. (2011), estiment que « la question des flux financiers illicites (tout comme celle de la corruption) souffre d’un manque de clarté terminologique qui sape tout débat de fond sur le sujet ».  Toutefois, une tentative de définition ressort du rapport du groupe de travail de haut niveau qui appréhende les flux financiers illicites comme « les capitaux gagnés, transférés ou utilisés illégalement ». De cette définition, il ressort que tous les capitaux gagnés illégalement, utilisés illégalement ou transférés illégalement sont pris en compte dans les flux financiers illicites.

Dickinson, B. (2014), estime que les flux financiers illicites sont « essentiellement générés par des méthodes, des pratiques et des délits visant à transférer des capitaux financiers hors d’un pays, en violation du droit national ou international ».

On peut donc retenir à travers ces différentes définitions que la notion de flux financiers illicites implique la violation de la loi, le transfert illicite de fonds et le financement d’activités illégales.

Le groupe de travail de haut niveau a ainsi identifié quatre origines possibles des flux financiers illicites :

  • le blanchiment d’activités criminelles ;
  • la fraude fiscale ;
  • l’abus du marché et de la réglementation ;
  • l’abus de pouvoir.

Ces flux financiers peuvent être répartis en trois composantes présentées ainsi qu’il suit :

  • les flux provenant des activités commerciales : ils concernent essentiellement la fraude fiscale qui est essentiellement l’apanage des multinationales qui mettent en œuvre des techniques d’optimisation fiscale agressives pour réduire le montant de l’impôt à payer. Dans les 50 milliards de dollars perdus chaque année du fait des flux financiers illicites, ce composant représente 65%, soit 32,5 milliards de dollars.
  • les flux provenant des activités criminelles : ces flux estimés à 30% concernent essentiellement les blanchiments d’argent, le financement du terrorisme, le trafic de drogues etc.
  • les flux provenant de la corruption : il s’agit de la corruption à grande échelle identifiée dans la signature des contrats d’exploitation des ressources naturelles, les contrats de concession de services publics (ports autonomes, infrastructures routières etc). Ces flux sont estimés à 5%.

Quelles peuvent être les conséquences de cette saignée financière pour l’Afrique ?

L’une des conséquences évidentes des flux financiers illicites est l’accélération de la pauvreté des couches les plus défavorisées. En effet, les pertes liées aux flux financiers illicites correspondent à autant de manques à gagner pour les budgets des Etats, la conséquence étant directement visible sur l’éducation, la santé, les infrastructures, l’énergie etc.

On peut également noter que ce phénomène conduit à un affaiblissement de la gouvernance. En effet, lorsque les gouvernants sont complices des prédateurs des ressources financières, ils perdent toute autorité vis-à-vis des acteurs concernés, et la conséquence immédiate est la compromission, le laxisme et le laisser aller.

En outre, on peut noter que le blanchiment des capitaux permet de lever des ressources pour le financement des activités criminelles comme le terrorisme, le trafic de drogue et d’êtres humains, ce qui affaiblit davantage une sécurité déjà fragile des pays africains.

Comment lutter contre les flux financiers illicites ?

La lutte contre les flux financiers illicites est d’abord politique. En effet, sans une volonté politique affichée et assumée, cette lutte ne pourra jamais aboutir. Les gouvernants doivent donc prendre le phénomène à bras le corps et la société civile doit convenablement jouer son rôle de veille.

Par ailleurs, il est important qu’il y ait une coopération internationale entre les Etats car le phénomène des flux financiers ignore les frontières géographiques. En effet, un trafiquant de drogue qui quitte Alger pour Agadez cherche le chemin le plus sécurisé pour arriver à destination et traverse ainsi les frontières allègrement du fait de leur caractère poreux.

En outre, il convient de relever que la transparence est essentielle dans la lutte contre les flux financiers illicites. A ce effet, les Etats doivent mettre l’accent sur la transparence en publiant les contrats signés avec les multinationales, en simplifiant les procédures et en sanctionnant sévèrement les manquements.

Par ailleurs, le rapatriement d’avoir volés dans leur juridiction d’origine peut fournir des ressources supplémentaires aux pays en développement, tout en exerçant un effet dissuasif et en faisant justice aux communautés bénéficiaires des fonds rapatriés. Les progrès en matière de rapatriement de fonds dans les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ont été toutefois modestes, avec seulement un petit nombre de pays ayant gelé ou restitué des avoirs. Entre 2010 et 2012, les pays de l’OCDE ont restitué 147 millions de dollars et gelé près de 1 400 milliards de dollars d’avoirs volés (Dickinson, B. 2014)

Par ailleurs, il convient de rationaliser les incitations fiscales qui constituent une source importante de déperdition de ressources financières pour les pays africains.

Enfin, les Etats doivent être en veille permanente car avec le développement de l’économie numérique entrainant la dématérialisation des opérations financières, notamment avec l’apparition de monnaies virtuelles comme les bitcoins. Les méthodes de lutte doivent âtre repensées et réadaptées au contexte.

 

 

Par Aboubakar Nacanabo

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