dimanche, septembre 26Nouvelles importantes

SECTEUR MINIER AU BURKINA FASO

Appel aux journaux d’investigations pour sauver le patrimoine national

Dans cette tribune, Jonas Hien, acteur de la société civile, tire la sonnette d’alarme sur la situation du secteur miner au Burkina Faso. Il invite les journalistes d’investigation à y jeter un coup d’œil.

L’Assemblée nationale du Burkina Faso a effectué courant mai 2020 une mission d’information sur la gouvernance du secteur minier. L’accent a été mis sur les Fonds miniers créés par le code minier adopté en 2015, le paiement de la taxe parafiscale au profit des agences de l’eau et sur l’emploi des Nationaux dans les projets miniers.

En fin juin 2020, la Cour des Comptes a rendu public un rapport d’audit qu’elle a effectué sur la performance du Fonds minier de développement local et de la taxe superficiaire.

La mission d’information de l’Assemblée nationale a abouti à la conclusion que les sociétés minières dictent leurs lois au Burkina Faso ce qui justifie en partie qu’elles refusent de se conformer aux lois du pays. L’audit de la Cour des Comptes a relevé que quatre années après l’adoption du code minier, le taux de recouvrement au profit du Fonds minier de développement local est de 9,47%. En outre, les pénalités appliquées aux sociétés minières ne sont pas payées par les mêmes sociétés. La Cour des Comptes a abouti à la conclusion que la gestion du Fonds minier de développement local en termes de pratiques dans la collecte et la répartition de ce Fonds n’est pas bonne. Ainsi, qu’il s’agisse de la mission d’information de l’Assemblée nationale que de l’audit de la Cour des Comptes, la conclusion est la même. Il y a un véritable laisser-aller vis-à-vis des sociétés minières opérant au Burkina Faso.

Je voudrais adresser mes félicitations au Président de l’Assemblée nationale, aux honorables Députés à l’Assemblée nationale, tous bords politiques confondus pour la qualité du travail qui se fait dans cette prestigieuse institution de la République. Je voudrais également dire merci à la Cour des Comptes pour le choix pertinent du thème de l’audit et les conclusions auxquelles elle est parvenue.  Je voudrais confirmer que l’Assemblée nationale et la Cour des Comptes sont parvenues à de bonnes et vraies conclusions et leurs travaux ont confirmé ce que la société civile a toujours dénoncé et combattu dans la gestion du secteur minier en général et du Fonds minier de développement local en particulier.

Je suis un acteur bien averti du secteur minier burkinabè et même hors du pays et j’ai été à toutes les étapes de grands travaux et débats sur le secteur minier depuis 2010 à ce jour soit donc au début de l’activité minière industrielle après les expériences malheureuses des exploitations d’or de Poura et de CEMOB, actuel site d’Essakane. On n’a donc rien à me raconter du secteur minier que j’ignore. C’est pourquoi, je voudrais apporter «ma part de vérité» après les travaux de l’Assemblée nationale et de la Cour des Comptes. Face à une perte continue de mon pays sur ses propres richesses, je suis simplement un citoyen révolté qui voit les richesses de son pays pillées par ceux qui sont appelés investisseurs et dont le savoir-faire est d’investir la pauvreté au sein des populations de leurs zones d’opérations. En retour, ils veulent tout et tout : exonérations exorbitantes accordées, refus de payer les pénalités, la taxe sur l’eau, le fonds minier de développement local, approvisionnement partiel du fonds de réhabilitation de l’environnement, actions RSE presqu’inexistantes sur le terrain. En somme, c’est tout simplement horrible. Je suis au courant que le mot pillé n’est pas accepté. Mais si je l’utilise, c’est parce que je n’ai pas encore trouvé mieux.

Le secteur minier est très stratégique pour notre pays et je ne saurai me taire ou me rendre complice sur ce qui se passe dans ce secteur. Nous sommes actuellement à dix-sept mines détenues par des investisseurs étrangers, en majorité par des entreprises canadiennes et il nous faut coûte que coûte protéger notre patrimoine national. La maladie à coronavirus est venue nous ‘’ouvrir les yeux’’. On a vu comment les pays riches ont annoncé de gros moyens pour contrer la maladie. Notre Président aurait pu aussi annoncer autant, voire plus si le pays était à l’image des grandes puissances économiques. Notre salut a été la mobilisation des Nationaux et des partenaires extérieurs. Les dons faits par les sociétés minières pour appuyer la lutte contre le COVID-19 (moi, je dis le COVID et non la COVID. J’ai aussi fait la bonne école et je suis pas obligé de suivre n’importe comment. Si c’est parce que dans COVID ont y voit le mot maladie pour suffire à dire la, on n’a qu’à dire aussi la Palu ou la Paludisme, puisque palu est aussi une maladie). Donc, les dons faits par les sociétés minières pour appuyer la lutte contre le COVID-19 ne suffisent pas pour les applaudir.

C’est dire que ces richesses sur lesquelles nous voulons fermer les yeux nous reviendront un jour sous forme de dons, de prêts si ce n’est déjà le cas et pour lesquels nous décernerons des décorations à de soi-disant bienfaiteurs. Après la fermeture de la mine d’or de Poura en début d’année 1980, l’exploitation industrielle de l’or a repris depuis 2007 avec l’ouverture de la mine d’or de Taparko, sur l’axe Kaya – Dori, dans la commune de Yalgo. Depuis lors, le pays est malmené par les sociétés minières et tous les gouvernements qui se sont succédés en ont souffert et des individus en ont certainement bien profité. Après avoir tout eu avec le code minier adopté en 2003 en termes d’avantages fiscaux et douaniers, au prétexte qu’il fallait attirer les investisseurs, un processus de révision du code minier de 2003 a été engagé afin de créer les conditions pour mieux partager les fruits de l’exploitation minière entre l’Etat burkinabè, les investisseurs miniers et les communautés des zones d’implantation des projets miniers. Ce processus a duré cinq ans et nous avons tous soufferts du fait que les sociétés minières s’opposaient farouchement à un changement de code minier déniant ainsi au Burkina Faso le droit de voter librement ses lois. Face à la résistance également farouche de la société civile qui a permis l’adopter le code minier en 2015 selon la volonté des Burkinabè avec l’appui inestimable des Députés du Conseil national de la transition, toutes les barrières possibles ont été érigées pour empêcher la mise en œuvre effective de ce code. C’est ainsi qu’elles ont usé de toutes les subterfuges pour empêcher l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local qu’elles n’ont jamais voulu.

Outre le Fonds minier de développement local, on avait proposé lors du processus de révision du code minier de 2003, la création d’un autre Fonds pour servir à former les Nationaux afin de les doter de capacités et compétences avérées dans le secteur minier. Ce Fonds devait aussi servir à doter le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB), de moyens nécessaires pour plus d’efficacité. Ce Fonds devait être alimenté sans demander un seul franc aux sociétés minières. Mais tenez-vous bien, elles s’étaient encore opposées à la création d’un tel Fonds, estimant qu’il n’est pas nécessaire pour notre pays.

En fait, l’idée qui était derrière la création de ce Fonds est que si le BUMIGEB a tout ce qu’il faut, les sociétés minières seront tenues de faire leurs analyses qu’elles ont l’habitude de faire à l’étranger. C’était donc la raison de leur opposition, ce qui laisse penser aussi à quelque de pas clair. Finalement on a pu leur imposer de faire 10% de leur analyse sur place. La société civile s’était donc encore battue et a pu faire inscrire ce Fonds dans le projet du nouveau code minier qui devait être adopté.

C’était avant l’insurrection populaire d’octobre 2014. Mais on a été surpris de constater que le projet de loi transmis au Conseil national de la Transition (CNT) portant code minier, ne comportait pas ce Fonds prévu pour servir à former les Nationaux. La société civile a signalé et les Députés du CNT ont remis ce Fonds. Le Ministère des Mines et des Carrières vient de répartir plus de 9 milliards de francs CFA au titre de 2018 au BUMIGEB, au FONER, au Ministère de l’enseignement supérieur et au Ministère des Mines et des Carrières. Ces 9 milliards viennent de ce fonds combattu par les sociétés minières et qui étaient soutenues dans ce sens par des Burkinabè.

Une trentaine de milliards de francs CFA provenant du Fonds minier de développement local vient aussi d’être répartie aux 351 communes et aux 13 régions du Burkina Faso. Trois communes se sont vu alloué plus d’un milliard de francs CFA chacune ; une région a obtenu plus d’un milliard de francs CFA ; quatre Régions ont obtenu plus de 500 millions de francs CFA, d’autres plus de deux cent millions de francs FCFA. Des communes ont aussi obtenu plus de 400 ou 200 millions de francs CFA. Avec les paiements au Fonds minier à partir de 2020, les montants à reverser aux communes et aux régions seront plus consistants.

Des Burkinabè nous avaient demandé de laisser tomber cette affaire de Fonds minier car les sociétés minières n’en veulent pas. Une personnalité, sensée défendre les intérêts du pays, avait osé me dire que c’est eux qui sont venus avec leur argent et s’ils ne veulent pas, on ne peut pas les forcer.

J’ai voulu prendre ces exemples pour montrer ce qu’on aurait perdu si on avait voulu suivre les complices qui sont des Burkinabè et qui sont aptes à défendre les intérêts des sociétés minières en lieu et place des intérêts du pays. Je suis donc en train de dire que les vrais poisons dans notre secteur minier sont des Burkinabè. Il ne faut pas forcement voir l’homme Blanc. J’insiste, les plus mauvais sont des Burkinabè, soit qui sont dans des projets miniers, soit du fait de leur proximité avec le pouvoir et qui en usent pour résoudre des problèmes privés et étrangers aux intérêts du peuple burkinabè.

Je ne voudrais pas trop m’étaler sur ce qui se passe dans le secteur minier car qui parle trop du secteur minier au Burkina Faso doit s’attendre à continuer en pharmacie pour se procurer d’un produit appelé MIGRETIL. Ce produit sert à combattre des maux de tête violents. Ce sur quoi il convient d’insister c’est qu’il y a au Burkina Faso des sociétés minières qui ne devraient plus jouir de leurs titres miniers du fait de non-respect de bien de choses dans le cadre de leurs activités minières. L’application stricte de nos textes devraient permettre de procéder au retrait pur et simple des titres miniers, conformément aux textes en vigueur. C’est pourquoi, j’appelle tous les journaux d’investigations (L’Evènement, Le Reporter, Le Courrier confidentiel, Mutations, L’Economiste du Faso), à s’investir impérativement et d’urgence sur le secteur minier afin de débusquer ce qui doit l’être devant donner lieu à exiger le retrait des titres miniers des sociétés fautives qui doivent être les plus nombreuses. Il existe des Burkinabè intègres qui sont dans les administrations publiques ou ailleurs qui n’hésiteront pas à aider à sauver notre patrimoine national. Comme guide dans les investigations, l’accent doit être mis sur les aspects suivants:

vérifier si des projets miniers n’utilisent pas les travailleurs d’un projet pour les faire travailler dans d’autres projets du même Groupe d’entreprise minière, car une telle pratique est source de perte d’emplois pour les Nationaux;

vérifier si tous les contrats des expatriés sont visés par les services compétents du Burkina Faso et si les compétences importées n’existent pas au Burkina Faso;

vérifier si le déplacement des villages vers de nouveaux sites suit la voie normale, si les dédomagements ne se font pas faits dans une certaine clandestinité face à des populations qui ne sont pas bien éclairées sur les questions minières;

vérifier si les rapports que les sociétés minières sont tenues de soumettre à l’administration minière le sont effectivement et dans les délais;

vérifier à connaître les sociétés minières qui ont transféré leur comptabilité dans leur pays d’origine, ce qui est aussi source de perte d’emplois pour le pays;

jeter un coup d’oeil sur les maisons construites ou en cours de construction sur les sites miniers pour reloger les villages déplacés pour savoir si les superficies de ces maisons répondent et respectent les textes portant sur le logement décent;

mettez l’accent sur la question de déduction que les sociétés minières veulent faire sur le Fonds minier de développement local sur la base des investissements faites dans le cadre de la RSE.  Chercher à savoir s’il existait avant tout investissement, des documents formels signés entre les sociétés minières et l’Etat ou entre une commune et la société minière qui y est implantée. Que dit l’accord et quel lien avec le Fonds minier de développement local;

mettez également l’accent sur les extensions des sites d’exploitation afin de s’assurer que les extensions et le projet principal sont gérés de façon distincte avec chacune son personnel, son budget, son matériel, sa comptabilité, son permis d’exploitation, sa convention minière;

mettez aussi l’accent sur la question de la clause de stabilité fiscal dans le sens que si l’Etat ne peut pas revenir demander aux sociétés minières une contribution au  Fonds minier après l’adoption du code minier, qu’est ce qui peut expliquer une retroactivité des sociétés minières à demander des remboursements de réalisations faites de façon volontaire et si une simple lettre peut octroyer une sorte d’exonération à une entreprise commerciale.

vérifier surtout s’il n’existe pas de conflits d’intérêts possibles dans le secteur minier;

intéressez-vous au permis d’exploitation octroyé tout récemment à un investisseur pour la reprise du site minier de Kalsaka. Le même investisseur a aussi obtenu le site d’Inata depuis 2018 qu’il a la peine à demarrer et est actuellement en procès avec les anciens travailleurs de cette mine. Les informations qui circulent font état qu’il serait plutôt un spéculateur qu’un investisseur. Les recherches permettront de mieux s’informer.

Pour les investigations, la priorité doit être mise sur les sites miniers de Bissa Gold, Youga, Houndé, Essakane, Bomboré, sans négliger les autres.

Pour le cas spécifique du site de Bissa Gold, dans la commune de Sabcé, j’attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique et du Directeur général du Bureau national des Evaluations environnementales, sur le rapport d’étude d’impact environnemental et social du projet d’extension d’exploitation du gisement aurifère de Zandkoom. Les informations en ma possession révèlent que les consultations des populations n’ont pas été faites selon les règles de l’art. Ainsi, tout procès-verbal tendant à indiquer une entente lors de ces consultations doit être examiné avec une grande attention, notamment avec la certitude que les procès-verbaux traduisent la réalité du terrain. Rassurez-vous également que le rapport a été présenté aux populations dans les règles de l’art. Rassurez-vous aussi que les termes de références relatives à ce rapport ont été validés dans les règles de l’art. Il ne faudrait donc pas valider un rapport qui n’a pas respecté la voie normale. La société civile dispose d’informations sur ce processus et suit le dossier de prêt. Ce manque de rigueur participe du traitement que les sociétés minières nous réservent. La société civile est actuellement dans un processus de meilleure organisation pour que dans le secteur minier, plus rien ne soit comme avant. Nous avons l’obligation d’être utiles aux générations présentes et futures.

Face à la situation criarde dans le secteur minier et peut être de cet écrit, l’opinion publique serait tentée de jeter tout de suite leur regard sur le Ministre des Mines. Certes, il a une grande part de responsabilité en tant que premier responsable du Département. Mais nous ne devons pas aussi perdre de vue qu’en Afrique il y a des DG ou des conseillers qui sont plus puissants que des Ministres. C’est aussi possible au Burkina Faso. C’est pourquoi, il faut débusquer à tous les niveaux tous ceux qui ternissent l’image du pouvoir du Président Roch Marc Christian KABORE. Certes, on peut attribuer toutes les tares du secteur minier au pouvoir en place. Mais sachant moi-même ce qui se passe dans ce secteur, beaucoup de pratiques et de pillages de notre pays sont l’œuvre d’individus pour résoudre leurs propres problèmes. C’est pourquoi il faut les débusquer partout où ils se trouvent afin de protéger notre patrimoine national. Si d’aventure, ils se trouvent être proches du pouvoir ou du Président, ce dont je suis au moins sûr, ce n’est pas le Président qui les a envoyés.

Jonas HIEN

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